DUERP : tout ce que vous devez savoir sur le Document Unique
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. Voici un guide complet pour comprendre, mettre en place et maintenir votre DUERP.
📋 Qu'est-ce que le DUERP ?
Le DUERP est un document qui recense l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés d'une entreprise. Il constitue la base de la politique de prévention des risques. Instauré par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, il est obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié.
⚖️ Le cadre légal
- Article L4121-1 du Code du travail — impose à l'employeur d'évaluer les risques professionnels
- Article R4121-1 — rend obligatoire la transcription des résultats dans le DUERP
- Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail — a renforcé les obligations liées au DUERP, notamment en matière de conservation et d'accessibilité
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises sans exception, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité, dès l'embauche du premier salarié. Les associations employant des salariés sont également concernées.
👥 Qui élabore et consulte le DUERP ?
L'employeur
Responsable de l'élaboration et de la mise à jour
Service de santé
Médecin du travail et services de prévention
CSE
Doit être consulté lors de l'élaboration
SST
Rôle clé dans l'identification des risques terrain
Inspection du travail
Et agents CARSAT peuvent le consulter
Conservation obligatoire 40 ans
Depuis la loi du 2 août 2021, le DUERP doit être conservé pendant au moins 40 ans et déposé sur un portail numérique dédié pour les entreprises de plus de 150 salariés.
🔄 Fréquence de mise à jour
Au minimum une fois par an
Lors de tout aménagement important modifiant les conditions de travail
Lorsqu'une information supplémentaire sur un risque est recueillie
Après tout accident du travail ou maladie professionnelle
🛠️ Comment mettre en place le DUERP
Identifier les unités de travail
Découpez l'entreprise en unités de travail homogènes (postes, ateliers, services...) et listez toutes les activités réalisées dans chaque unité.
Identifier les dangers
Pour chaque unité de travail, recensez tous les dangers potentiels : risques physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux, ergonomiques...
Évaluer les risques
Pour chaque danger identifié, évaluez le risque en croisant deux facteurs : la probabilité d'occurrence et la gravité des conséquences.
Classer et hiérarchiser les risques
Classez les risques par ordre de priorité pour définir les actions à mener en premier.
Définir un plan d'action — les 9 PGP
Pour chaque risque, définissez des mesures de prévention en suivant les 9 Principes Généraux de Prévention :
Éviter les risques
Évaluer les risques non évitables
Combattre les risques à la source
Adapter le travail à l'homme
Tenir compte de l'évolution technique
Remplacer le dangereux par le non dangereux
Planifier la prévention
Prendre des mesures de protection collective
Donner des instructions appropriées
Mettre en œuvre et suivre le plan d'action
Appliquez les mesures définies, désignez des responsables et fixez des échéances. Suivez régulièrement l'avancement des actions.
👷 Le rôle central du SST dans le DUERP
Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) est un acteur incontournable de la prévention des risques en entreprise. Formé à identifier les situations dangereuses, il participe activement à :
Le SST, pilier du DUERP
Identification des risques sur le terrain · Remontée d'informations pour alimenter le DUERP · Mise en place des mesures de prévention · Sensibilisation des collègues aux bonnes pratiques.
La formation SST aborde directement les 9 Principes Généraux de Prévention et la démarche de recherche des risques — deux piliers essentiels du DUERP.
⚠️ Les sanctions en cas de manquement
Amende
Contravention de 5ème classe — jusqu'à 1 500 € par salarié
Mise en demeure
Mise en demeure de l'inspection du travail avec délai de régularisation
Responsabilité
Responsabilité civile et pénale engagée en cas d'accident du travail
🛒 Les supports pédagogiques NOVA pour former vos salariés
Fiches de recherche des risques SST
Par secteur d'activité (bureau, BTP, auxiliaire de vie...) pour apprendre à identifier les dangers sur le terrain
Magnets pédagogiques 9 PGP
Outil interactif pour enseigner les 9 Principes Généraux de Prévention de manière concrète et mémorable
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