Passeport Prévention 2026 : ce que chaque formateur doit savoir

Passeport Prévention 2026 : ce que chaque formateur doit savoir

📋 Réglementation · Juin 2026

Depuis le 16 mars 2026, une nouvelle obligation s'impose à toutes les entreprises françaises : alimenter le Passeport de prévention. Ce dispositif numérique transforme en profondeur la traçabilité des formations SST, incendie et habilitation électrique. En tant que formateur ou organisme de formation, vous êtes en première ligne.

📖 Qu'est-ce que le Passeport de prévention ?

Créé par la loi Santé au Travail du 2 août 2021, le Passeport de prévention est un espace numérique sécurisé intégré au portail Mon Compte Formation. Il centralise toutes les formations et certifications SST d'un salarié tout au long de sa carrière professionnelle.

👥

Qui est concerné ?

Tous les travailleurs sans exception : salariés en CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires et demandeurs d'emploi — secteurs privé et public confondus.

📅 Le calendrier de déploiement

Avr. 2025

Ouverture aux organismes de formation

Les formateurs peuvent déjà déclarer les formations dispensées

16 mars 2026

Ouverture aux employeurs — obligation active

Déclaration des formations SST internes obligatoire dès aujourd'hui

9 juil. 2026

Import en masse disponible

Fini la saisie manuelle — import par fichier Excel/CSV

T4 2026

Ouverture aux salariés

Les travailleurs consultent et valorisent leur passeport

1 oct. 2026

Pleine application du dispositif

Toutes les parties accèdent au passeport

👥 Qui déclare quoi ?

🏫

Organismes de formation

Déclarent toutes les formations SST dispensées. Espace actif depuis avril 2025.

💼

Employeurs

Déclarent les formations internes. Sans action, les données sont validées automatiquement — ce qui engage leur responsabilité.

👷

Salariés

Pourront consulter et valoriser leur passeport à partir du T4 2026.

✅ Quelles formations sont concernées ?

✅ Concernées
  • SST initial et recyclage MAC SST
  • Formations incendie et évacuation
  • Habilitations électriques (H0B0, BS, BE…)
  • SSIAP 1, 2, 3
  • Formations liées à des postes réglementés
❌ Non concernées
  • Formations de formateurs
  • Formations des élus CSE
  • Formations internes non transférables
  • Formations liées aux conditions d'exécution

📊 Les chiffres qui alertent

+33% des PME n'avaient pas de salarié SST à jour avant la réforme
24 mois durée de validité du SST — au-delà, la certification perd sa valeur
9 mois délai pour déclarer les formations passées avant le 9 juillet 2026

⚠️ Les risques en cas de non-conformité

⚖️

Risque juridique

En cas d'accident du travail, l'absence de déclaration dans le passeport affaiblit directement la défense pénale de l'employeur.

💶

Risque financier & opérationnel

Des sanctions contractuelles peuvent s'appliquer aux organismes non conformes. Un SST périmé visible en temps réel peut bloquer une prise de poste.

🚀 Ce que cela change pour vous, formateur

Le Passeport de prévention est une opportunité autant qu'une obligation. Les employeurs, sous pression réglementaire, vont accélérer leurs plans de formation avant le 1er octobre 2026.

📈

La demande de formations va augmenter

Les dates d'expiration SST deviennent visibles en temps réel — les employeurs vont générer davantage de demandes de recyclage MAC SST et de nouvelles formations avant le 1er octobre 2026. C'est le moment de se positionner.

🔥

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Sources officielles : Décrets n° 2025-748 du 1er août 2025 et n° 2022-1712 · Loi Santé au Travail du 2 août 2021 · passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr

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