Consignes de sécurité incendie : ce que la loi impose d'afficher

Lors d'un audit sécurité pour un client, j'ai retrouvé les consignes d'incendie d'une entreprise... dans un tiroir. Affichées nulle part, jamais mises à jour depuis un déménagement de locaux trois ans plus tôt. En cas de contrôle ou pire, en cas de sinistre, c'est exactement le genre de détail qui peut coûter cher.

Voici ce que la réglementation impose en matière d'affichage des consignes de sécurité incendie, et comment s'assurer qu'elles sont réellement utiles le jour où on en a besoin.

Ce que dit la réglementation

L'article R4227-37 et suivants du Code du travail impose à l'employeur d'afficher des consignes de sécurité incendie dans chaque local où sont employées au moins cinq personnes, ainsi que dans les locaux à risque particulier d'incendie ou d'explosion (même si l'effectif est inférieur). Les ERP sont soumis à des exigences similaires, souvent renforcées, dans le cadre du règlement de sécurité propre à leur catégorie.

Ce que doivent contenir les consignes

• Les numéros d'appel des services de secours (pompiers, SAMU) et du responsable interne à prévenir
• Les mesures à prendre en cas d'incendie : alerter, donner l'alarme, évacuer
• La conduite à tenir pour limiter la propagation, sans mettre en danger sa propre sécurité
• Les instructions précises pour l'évacuation, incluant le point de rassemblement
• L'identification des personnes chargées de faire appliquer ces consignes (guides et serre-files, équipiers de première intervention)
• Le plan d'évacuation, avec l'emplacement des issues, des extincteurs et des cheminements

J'ai détaillé le rôle précis des guides-files et serre-files, souvent mal compris, dans un article dédié.

Où et comment afficher les consignes

Les consignes doivent être visibles, lisibles et accessibles à tout moment, affichées de manière apparente dans les locaux concernés : couloirs de circulation, salles de réunion, ateliers. Un affichage périmé ou incohérent avec l'organisation actuelle des locaux (plan d'évacuation dépasse, numéros obsolètes) est considéré comme non conforme, au même titre qu'une absence totale d'affichage.

Consignes générales vs consignes spécifiques

Il existe une distinction importante à connaître :

• Les consignes générales s'appliquent à l'ensemble des locaux et rappellent la conduite à tenir en cas de sinistre.
• Les consignes particulières concernent les locaux à risque spécifique (stockage de produits inflammables, chaufferie, local technique) et intègrent des mesures adaptées à ce risque précis.

Un affichage qui doit vivre, pas dormir

La conformité sur le papier ne suffit pas. Dans mes formations, je fais systématiquement un point sur les consignes affichées avec les stagiaires : est-ce qu'ils savent où elles sont, est-ce qu'ils les ont déjà lues, est-ce que le numéro du responsable sécurité est encore le bon. C'est souvent là que je réalise à quel point l'affichage est devenu invisible avec le temps, au sens propre comme au figuré.

FAQ

Une entreprise de moins de 5 salariés doit-elle afficher des consignes ?
Si le local présente un risque particulier d'incendie ou d'explosion, oui, quel que soit l'effectif. Sinon, l'obligation d'affichage systématique s'applique à partir de 5 personnes employées dans le local.

À quelle fréquence mettre à jour les consignes ?
Dès qu'un changement intervient : déménagement, réorganisation des locaux, changement de responsable sécurité, ou modification des numéros d'urgence.

Qui rédige les consignes de sécurité incendie ?
L'employeur, souvent avec l'appui d'un formateur ou consultant sécurité incendie, en cohérence avec le document unique d'évaluation des risques (DUERP).

Le plan d'évacuation fait-il partie des consignes obligatoires ?
Oui, il doit être affiché aux points stratégiques des locaux et cohérent avec les consignes générales et particulières.