Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement – NOVA INCENDIE
Christophe Guillemin, entrepreneur individuel – 67 route d'Évry, 91630 Leudeville, France – SIRET 800 836 082 00035 – nova.incendie@gmail.com

1. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, il suffit d'en informer NOVA Incendie par e-mail à nova.incendie@gmail.com en indiquant le numéro de commande. Le produit doit ensuite être retourné dans les 14 jours suivant cette notification, complet, dans son état d'origine et dans un emballage adapté.

2. Exceptions
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (gravure de logo, fabrication à la demande, adaptation sur mesure) ;
- aux contenus numériques téléchargeables (diaporamas, fiches PDF, supports de formation) dont le téléchargement a commencé avec l'accord du client.
Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux clients professionnels (organismes de formation, entreprises, administrations) agissant dans le cadre de leur activité.

3. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client. NOVA Incendie recommande un envoi suivi : le produit voyage sous la responsabilité du client jusqu'à sa réception.

4. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve de son expédition), avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire. Il comprend le prix du produit et les frais de livraison initiaux au tarif standard.
NOVA Incendie peut réduire le remboursement si le produit retourné a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement, ou s'il est endommagé ou incomplet.

5. Produit endommagé ou non conforme
En cas de colis endommagé, merci d'émettre des réserves précises auprès du transporteur à la livraison et de nous prévenir sous 48 h par e-mail, photos à l'appui. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés : en cas de défaut, nous procédons à la réparation ou au remplacement du produit, ou à défaut à son remboursement.

6. Contact
Pour toute demande de retour : nova.incendie@gmail.com – 06 85 91 47 87