DUERP : tout ce que vous devez savoir sur le Document Unique

DUERP : tout ce que vous devez savoir sur le Document Unique

🦺 Prévention des risques · Guide complet

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. Voici un guide complet pour comprendre, mettre en place et maintenir votre DUERP.

📋 Qu'est-ce que le DUERP ?

Le DUERP est un document qui recense l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés d'une entreprise. Il constitue la base de la politique de prévention des risques. Instauré par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, il est obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié.

🏢

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises sans exception, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité, dès l'embauche du premier salarié. Les associations employant des salariés sont également concernées.

👥 Qui élabore et consulte le DUERP ?

👔

L'employeur

Responsable de l'élaboration et de la mise à jour

🏥

Service de santé

Médecin du travail et services de prévention

🗳️

CSE

Doit être consulté lors de l'élaboration

👷

SST

Rôle clé dans l'identification des risques terrain

🔍

Inspection du travail

Et agents CARSAT peuvent le consulter

📅

Conservation obligatoire 40 ans

Depuis la loi du 2 août 2021, le DUERP doit être conservé pendant au moins 40 ans et déposé sur un portail numérique dédié pour les entreprises de plus de 150 salariés.

🔄 Fréquence de mise à jour

📆

Au minimum une fois par an

🏗️

Lors de tout aménagement important modifiant les conditions de travail

ℹ️

Lorsqu'une information supplémentaire sur un risque est recueillie

🚨

Après tout accident du travail ou maladie professionnelle

🛠️ Comment mettre en place le DUERP

1

Identifier les unités de travail

Découpez l'entreprise en unités de travail homogènes (postes, ateliers, services...) et listez toutes les activités réalisées dans chaque unité.

2

Identifier les dangers

Pour chaque unité de travail, recensez tous les dangers potentiels : risques physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux, ergonomiques...

3

Évaluer les risques

Pour chaque danger identifié, évaluez le risque en croisant deux facteurs : la probabilité d'occurrence et la gravité des conséquences.

4

Classer et hiérarchiser les risques

Classez les risques par ordre de priorité pour définir les actions à mener en premier.

5

Définir un plan d'action — les 9 PGP

Pour chaque risque, définissez des mesures de prévention en suivant les 9 Principes Généraux de Prévention :

1

Éviter les risques

2

Évaluer les risques non évitables

3

Combattre les risques à la source

4

Adapter le travail à l'homme

5

Tenir compte de l'évolution technique

6

Remplacer le dangereux par le non dangereux

7

Planifier la prévention

8

Prendre des mesures de protection collective

9

Donner des instructions appropriées

6

Mettre en œuvre et suivre le plan d'action

Appliquez les mesures définies, désignez des responsables et fixez des échéances. Suivez régulièrement l'avancement des actions.

👷 Le rôle central du SST dans le DUERP

Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) est un acteur incontournable de la prévention des risques en entreprise. Formé à identifier les situations dangereuses, il participe activement à :

🦺

Le SST, pilier du DUERP

Identification des risques sur le terrain · Remontée d'informations pour alimenter le DUERP · Mise en place des mesures de prévention · Sensibilisation des collègues aux bonnes pratiques.

La formation SST aborde directement les 9 Principes Généraux de Prévention et la démarche de recherche des risques — deux piliers essentiels du DUERP.

⚠️ Les sanctions en cas de manquement

💶

Amende

Contravention de 5ème classe — jusqu'à 1 500 € par salarié

🔎

Mise en demeure

Mise en demeure de l'inspection du travail avec délai de régularisation

⚖️

Responsabilité

Responsabilité civile et pénale engagée en cas d'accident du travail

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🦺

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